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Propriété intellectuelle
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- (Comment?): Par un système informatique protégé et sécurisé.
Médiation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recouvrir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75 008 Paris.
Lien hypertextes
Limite de responsabilité
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Hébergement
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